DSU : un bonus de 600 millions en 5 ans pour les communes de moins de 200 000 habitants comprenant des zones urbaines sensibles (ZUS) ?

Le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale sera présenté mercredi en conseil des ministres. Le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, prévoit un plan de 13 milliards d'euros sur cinq ans qui met les collectivités locales largement à contribution. Le projet finalisé, qui se décline en trois volets (emploi, logement, égalité des chances), tient compte de l'avis du Conseil économique et social et renforce le contenu des nouveaux contrats aidés, afin d'éviter d'en faire de simples "petits boulots". Après son adoption en conseil des ministres, le projet de loi serait transmis au Sénat le 26 octobre en procédure d'urgence avant d'être transmis à l'Assemblée nationale en novembre. Le texte prévoit notamment, pour les quelque 400 communes de moins de 200 000 habitants comprenant des zones urbaines sensibles (ZUS) et bénéficiant de la dotation de solidarité urbaine (DSU) pourraient bénéficier d'une revalorisation de 120 millions d'euros par an sur 5 ans, soit 600 millions... La partie "villes en grandes difficultés" du plan de cohésion sociale du ministre suscite cependant, déjà, le scepticisme de nombreux élus locaux, à droite comme à gauche, notamment parce que l'enveloppe de la DSU est constante. En effet, neutre pour le budget de l'Etat, cette mesure serait donc financée sur les dotations des autres communes bénéficiaires de la DSU, à travers la marge de progression de la dotation d'aménagement (crédits affectés au sein de la DGF aux EPCI et à la solidarité). Dans l'exposé des motifs (version du 29 juillet 2004), le ministre de la Cohésion sociale estime que "la dotation de solidarité urbaine (DSU) n'est, dans la configuration actuelle, du fait, notamment, de la construction de son indice de répartition, pas suffisamment dirigée vers les communes les plus en difficulté. Une réflexion sur la répartition de la DSU, au regard de l'objectif de cohésion sociale, ne saurait par ailleurs faire l'économie d'une réflexion sur son niveau, aujourd'hui insuffisant ". Il précise que son texte a pour objet d'augmenter le montant de la DSU, « pendant une période de rattrapage de cinq ans, et de la répartir en tenant mieux compte des charges socio-urbaines, appréciées en fonction de la proportion de la population municipale résidant en zone urbaine sensible et de la proportion de la population en zone urbaine sensible résidant en zone franche urbaine »

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